Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIFERTIL
CONSEIL SERVICE FERTILISATION SARL

Numéro de dépôt :
3632026
Date de dépôt :
23/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BIFERTIL de CONSEIL SERVICE FERTILISATION

Présentation de la marque BIFERTIL

Déposée le 23 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL SERVICE FERTILISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIFERTIL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL SERVICE FERTILISATION domicilié(e) 9 IMPASSE DES PRUNUS,34130 MUDAISON - 34130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 785 061 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL SERVICE FERTILISATION domicilié(e) 9 IMPASSE DES PRUNUS,34130 MUDAISON - 34130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

CONSEIL SERVICE FERTILISATION a également déposé les autres marques suivantes : CESSIBIO TEE FULL , CESSIPHOS , CESSIFRUIT , CESSIFEUILLE , LETELLIER , BOVORGA , C.S.F UNE VALEUR SÛRE! , CESSIFERTIL


CONSEIL SERVICE FERTILISATION SARL - 9 IMPASSE DES PRUNUS,34130 MUDAISON - 34130 - France - SIREN 507785061


CONSEIL SERVICE FERTILISATION - 9 IMPASSE DES PRUNUS,34130 MUDAISON - 34130 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Inscription le 8 janvier 2010 - Rejet total n°512966 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-08

Engrais pour les terres.